Conditions commerciales

1. Nos offres sont sans engagement. Le contrat est valable seulement après l´envoi de notre confirmation d´ordre écrite.

2. Les clients (consommateurs selon la loi de protection au consommateur) peuvent renoncer dans un terme de 7 jours utiles d´un contrat conclu à distance (ou d´une déclaration de contrat à distance). Le terme de renoncement commence à etre valable le jour de la signature du contrat, dans lequel les samedis ne sont pas considerés comme jours utiles. Pour les clients de l´Allemagne nous concedons un droit de dévolution legal de 14 jours à partir de la signature du contrat. Il suffit si la déclaration de renoncement est envoyée dans la période du terme sans mentionner les raisons. Le droit de renoncement n´est pas possible si l´execution du service avait déjà commencée dans le terme de renoncement convenu.

3. Le prix d´achat/salaire doit etre payé dans la période de 8 jours après l´arrivée de la facture. Une déduction à l´escompte est reconnue seulement dans le cadre d´un accord écrit.

4. La marchandise reste de notre propriété jusqu´à son payment total.

5. La date de livraison est considerée comme fixe que le client, à cuase du retard du producteur sans une ultérieure fixation du terme supplémentaire, peut renoncer par une simple déclaration, laquelle doit avoir lieu dans la période de 8 jours.

6. La marchandise doit etre révisée immédiatement après la livraison. Les fautes observées devront etre signalées au vendeur immédiatement, au plus tard dans les 3 jours après la livraison. Fautes occultes devront etre signalées immédiatement après leur decouverte. Si telle demande n´a lieu à son du temps, alors on devra considerer la marchandise comme acceptée. La validité de la réclamation de garantie ou réparation ainsi que le droit d´objecter les erreurs en base à des fautes, sont exclus dans ce cas. L´amélioration mais aussi l´échange d´une marchandise commandée est possible; le producteur décidera si à la demande de garantie devra répondre par l´échange ou l´amélioration. Le client doit démontrer toujours que la faute existait au temps de la livraison. La période de garantie pour les biens mobiles est de 3 mois.

7. Exigences de dévolution de clients ou de tiers qui peuvent se diriger vers nous par le Chapitre Garantie du produit - ISdPhg - sont exclues. Celui qui peut exiger la dévolution doit demontrer que la faute fut causée dans notre sphère ou au moins qu´on eut été negligent.

8. Tous les conflits qui pussent surgir en relation à ce contrat seront decidés definitivement selon les règles des Tribunaux de la Chambre Internationale de Commerce par un ou plusieurs juges nommés selon cettes règles, le nombre des juges est de 3. On doit employer le droit materiel. La langue du Tribunal est l´allemand.